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Permis de construire
N° PC 0092412100001
Ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PLACE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
Date d'autorisation
19/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 607 · A 606
Superficie du terrain
659 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/04/2021
Ouverture du chantier23/04/2021
Achèvement des travaux12/06/2023

👤Demandeur

Code postal09400
LocalitéRABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRabat-les-Trois-Seigneurs (09241)
Code postal09400
AdresseRUE DE LA PLACE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
ParcellesA 607 · A 606
Superficie terrain659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²
Surface locaux transformée44 m²
Surface agricole avant44 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.