Permis de construire n° PC 0092412400001 à Rabat-les-Trois-Seigneurs

Permis de construire

N° PC 0092412400001

Ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RTE DE LA FREYTE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400

Date d'autorisation

02/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 996 · A 997 · A 3195

Superficie du terrain

2595 m²

Surface locaux créée

527 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

Code postal09400

LocalitéRABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRabat-les-Trois-Seigneurs (09241)

Code postal09400

Adresse3 RTE DE LA FREYTE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400

ParcellesA 996 · A 997 · A 3195

Superficie terrain2595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée527 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.