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Permis de construire
N° PC 0092412500002
Ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
Date d'autorisation
16/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 735 · A 736
Superficie du terrain
1655 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/07/2025

👤Demandeur

Code postal09000
LocalitéGANAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRabat-les-Trois-Seigneurs (09241)
Code postal09400
AdresseRABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
ParcellesA 735 · A 736
Superficie terrain1655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.