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Permis de construire
N° PC 0092411900007
Ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs · 09400
Bénéficiaire
COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS
Adresse du terrain
LA CURIALE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
Date d'autorisation
13/08/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3713 · A 3712 · A 725
Superficie du terrain
1703 m²
Surface locaux créée
511 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS
SIRET21090241700018
SIREN210902417
Code postal09400
LocalitéRABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRabat-les-Trois-Seigneurs (09241)
Code postal09400
AdresseLA CURIALE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
ParcellesA 3713 · A 3712 · A 725
Superficie terrain1703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée511 m²
Surface publique créée511 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.