Permis de construire n° PC 0092411800006 à Rabat-les-Trois-Seigneurs

Permis de construire

N° PC 0092411800006

Ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs · 09400

Bénéficiaire

DES TROIS SEIGNEURS

Adresse du terrain

LA FREYTE - CARNIES RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400

Date d'autorisation

24/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1679 · C 1680

Superficie du terrain

1288 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/10/2018

Ouverture du chantier04/06/2019

Achèvement des travaux01/01/2020

👤Demandeur

DénominationDES TROIS SEIGNEURS

SIRET83906860800018

SIREN839068608

Code postal09400

LocalitéRABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRabat-les-Trois-Seigneurs (09241)

Code postal09400

AdresseLA FREYTE - CARNIES RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400

ParcellesC 1679 · C 1680

Superficie terrain1288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.