Permis de construire n° PC 0092412500008 à Rabat-les-Trois-Seigneurs

Permis de construire

N° PC 0092412500008

Ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RTE DE CAMPAGNE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400

Date d'autorisation

14/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2993

Superficie du terrain

661 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation14/01/2026

👤Demandeur

Code postal09250

LocalitéLUZENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRabat-les-Trois-Seigneurs (09241)

Code postal09400

Adresse46 RTE DE CAMPAGNE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400

ParcellesA 2993

Superficie terrain661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.