1. Accueil
  2. Cadastre Rabat-les-Trois-Seigneurs
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00924114C0012
Permis de construire
N° PC 00924114C0012
Ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FREYTE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
Date d'autorisation
08/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1945
Superficie du terrain
1267 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
← Toutes les autorisations à Rabat-les-Trois-Seigneurs Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/01/2015

👤Demandeur

Code postal09400
LocalitéRABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRabat-les-Trois-Seigneurs (09241)
Code postal09400
AdresseLA FREYTE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
ParcellesC 1945
Superficie terrain1267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.