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Permis de construire
N° PC 0092411900010
Ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM D ENFALITS RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
Date d'autorisation
07/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3729 · A 3728 · A 3731
Superficie du terrain
2355 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/11/2019
Ouverture du chantier01/08/2020
Achèvement des travaux06/11/2022

👤Demandeur

Code postal09400
LocalitéRABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRabat-les-Trois-Seigneurs (09241)
Code postal09400
AdresseCHEM D ENFALITS RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
ParcellesA 3729 · A 3728 · A 3731
Superficie terrain2355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée77 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.