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Permis de construire
N° PC 0092412200004
Ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA CROUZETTE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3538
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
189 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/05/2022
Ouverture du chantier09/01/2023
Achèvement des travaux30/03/2024

👤Demandeur

Code postal09400
LocalitéSURBA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRabat-les-Trois-Seigneurs (09241)
Code postal09400
AdresseCHEM DE LA CROUZETTE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
ParcellesA 3538
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée189 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.