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Permis de construire
N° PC 0092412100007
Ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs · 09400
Bénéficiaire
E M H
Adresse du terrain
RTE DE CAMPAGNE COUMANINES RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
Date d'autorisation
20/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 738 · A 737
Superficie du terrain
1674 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
194 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/09/2021
Ouverture du chantier21/09/2021

👤Demandeur

DénominationE M H
SIRET88411051100018
SIREN884110511
Code postal09400
LocalitéRABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRabat-les-Trois-Seigneurs (09241)
Code postal09400
AdresseRTE DE CAMPAGNE COUMANINES RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400
ParcellesA 738 · A 737
Superficie terrain1674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée194 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.