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Permis de construire de la ville de Pont-de-Veyle

Plan cadastre Pont-de-Veyle

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0A434 Permis de construire 2025-11-27 27/11/2025 0 m² 125 GRANDE RUE PONT-DE-VEYLE 01290 Détails
0A339 Déclaration préalable 2025-08-01 01/08/2025 SCI NEIGE
 0 m² 6 PLACE BELLECOUR PONT-DE-VEYLE 01290 Détails
0A434 Déclaration préalable 2025-06-23 23/06/2025 150 m² 125 GRANDE RUE PONT-DE-VEYLE 01290 Détails
0A434 Déclaration préalable 2025-06-20 20/06/2025 0 m² 125 GRANDE RUE PONT-DE-VEYLE 01290 Détails
0A255 Permis de construire 2022-04-21 21/04/2022 105 m² 5 GRANDE RUE PONT DE VEYLE PONT DE VEYLE 01290 Détails
0A1138 Permis de construire 2021-09-13 13/09/2021 VI2A
 38 m² GRANDE RUE PONT DE VEYLE 01290 Détails
0A839
0A187
0A184 		Permis de construire 2021-02-09 09/02/2021 SCI DE LA FARGE
 0 m² 2 PLACE DE LA SAMIANE PONT DE VEYLE 01290 Détails
0A1670 Permis de construire 2020-09-15 15/09/2020 47 m² 57 RUE GRANDE RUE PONT DE VEYLE 01290 Détails
0A184
0A187 		Déclaration préalable 2019-04-11 11/04/2019 0 m² 2 PLACE DE LA SAMIANE PONT DE VEYLE 01290 Détails
0A1642 Permis de construire 2017-10-27 27/10/2017 112 m² RUE DU BALLOUX PONT DE VEYLE 01290 Détails
0A1193 Permis de construire 2017-08-10 10/08/2017 0 m² 69 GRANDE RUE PONT DE VEYLE 01290 Détails
0A958
0A960
0A703 		Permis de construire 2016-03-14 14/03/2016 144 m² RUE DES GABONNIERES PONT DE VEYLE 01290 Détails
A1560 Permis de construire 2014-02-11 11/02/2014 122 m² LA VERCHAƒAšRE DE JOUVENCY LOT B PONT-DE-VEYLE 01290 Détails
A742
A395P
A396 		Permis de construire 2013-11-26 26/11/2013 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 621 m² RUE DE BALLOUX PONT-DE-VEYLE 01290 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0A818
0A1300
0A223 		Permis de construire 2022-08-05 05/08/2022 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
 123 m² 1 RUE PIERRE GOUJON PONT-DE-VEYLE 01290 Détails
0A1007
0A1008
0A1009 		Permis de construire 2018-04-10 10/04/2018 CC DE LA VEYLE
 139 m² RUE DE LA POSTE DOMAINE DU CHATEAU PONT DE VEYLE 01290 Détails
0A795
0A793 		Permis de construire 2018-02-02 02/02/2018 SCI MARION
 23 m² PLACE DE LA POSTE PONT DE VEYLE 01290 Détails
0A1549 Permis de construire 2017-11-01 01/11/2017 ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
 83 m² 20 AVENU DES SPORTS PONT DE VEYLE 01290 Détails
0A1490 Permis de construire 2017-07-10 10/07/2017 33 m² 4 ALLEE DU PONT ROUGE PONT DE VEYLE 01290 Détails
0A688 Permis de construire 2017-06-02 02/06/2017 LES LEGUMES DU JARD'AIN
 52 m² ALLE DU CHATEAU PONT DE VEYLE 01290 Détails
0A1132
0A1201 		Déclaration préalable 2016-10-04 04/10/2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE
 0 m² 16 AVENU DES SPORTS PONT DE VEYLE 01290 Détails
0A1319
0A840 		Permis de construire 2016-05-23 23/05/2016 CONTROLE ENERGIE DE FRANCE
 215 m² 1 PLACE DE LA SAMIANE LIEU-DIT PETIT FAUBOURG PONT DE VEYLE 01290 Détails
A1550 Permis de construire 2014-06-24 24/06/2014 ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
 63 m² AVENUE DES SPORTS PONT-DE-VEYLE 01290 Détails
AXX Déclaration préalable 2013-12-18 18/12/2013 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 11 m² RD 51B LES ROSELETS PONT-DE-VEYLE 01290 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0A1303 2024-06-04 04/06/2024 ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
 1303 m² 2 ALLEE DES SPORTS PONT DE VEYLE 01290 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0A434 2025-10-09 09/10/2025 850 m² 125 GRANDE RUE PONT-DE-VEYLE 01290 Détails
0A1422 2025-06-10 10/06/2025 419 m² 12 GRANDE RUE PONT-DE-VEYLE 01290 Détails
0A895 2025-04-09 09/04/2025 DEPARTEMENT DE L AIN
 13477 m² 4 AVENUE DES SPORTS PONT-DE-VEYLE 01290 Détails
0A163 2024-09-12 12/09/2024 ESER INVEST
 270 m² 9 GRANDE RUE PONT-DE-VEYLE 01290 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Pont-de-Veyle

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pont-de-Veyle ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pont-de-Veyle depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pont-de-Veyle, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.