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Permis de construire de la ville de Pont-de-Veyle

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
A742 A395p A396	Permis de construire	2013-11-2626/11/2013	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	621 m²	RUE de Balloux Pont-de-Veyle 01290	Plus de détails
A1560p	Permis de construire	2014-02-1111/02/2014	Particuliers	122 m²	La Verchere de Jouvency lot B Pont-de-Veyle 01290	Plus de détails
0A958 0A960 0A703	Permis de construire	2016-03-1414/03/2016	Particuliers	144 m²	Rue des Gabonnieres PONT DE VEYLE 01290	Plus de détails
0A1193	Permis de construire	2017-08-1010/08/2017	Particuliers	0 m²	69 Grande rue PONT DE VEYLE 01290	Plus de détails
0A1642	Permis de construire	2017-10-2727/10/2017	Particuliers	112 m²	Rue du Balloux PONT DE VEYLE 01290	Plus de détails
0A1670	Permis de construire	2020-09-1515/09/2020	Particuliers	47 m²	57 Rue GRANDE RUE PONT DE VEYLE 01290	Plus de détails
0A839 0A187 0A184	Permis de construire	2021-02-0909/02/2021		0 m²	2 Place de la Samiane PONT DE VEYLE 01290	Plus de détails
0A1138	Permis de construire	2021-09-1313/09/2021	VI2A SCI ou autres supports de programmes de construction	38 m²	Grande Rue PONT DE VEYLE 01290	Plus de détails
0A184 0A187	Déclaration préalable de travaux	2019-04-1111/04/2019	Particuliers	0 m²	2 Place de la Samiane PONT DE VEYLE 01290	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Pont-de-Veyle

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pont-de-Veyle ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pont-de-Veyle depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pont-de-Veyle, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.