Permis de construire n° PC 00130617D0003 à Pont-de-Veyle

Permis de construire

N° PC 00130617D0003

Ville de Pont-de-Veyle · 01290

Bénéficiaire

ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION

Adresse du terrain

20 AVENU DES SPORTS PONT DE VEYLE 01290

Date d'autorisation

01/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1549

Superficie du terrain

5776 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-de-Veyle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/11/2017

Ouverture du chantier06/02/2018

👤Demandeur

DénominationASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION

SIRET77936480100026

SIREN779364801

Code postal01290

LocalitéPONT DE VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Veyle (01306)

Code postal01290

Adresse20 AVENU DES SPORTS PONT DE VEYLE 01290

Parcelles0A 1549

Superficie terrain5776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2112 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface publique avant2112 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.