Plan du cadastre de la ville de Pont-de-Veyle

Extrait du PLU/CC de la commune de Pont-de-Veyle

Introduction au PLUi de la Communauté de Communes de la Veyle

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) vise à structurer le développement du territoire de la Communauté de Communes de la Veyle, intégrant 18 communes. Ce document, basé sur un diagnostic détaillé, aborde les thématiques de l’habitat, des déplacements, de l’économie et de l’environnement. Il se conforme aux exigences du Code de l’urbanisme et prend en compte les enjeux locaux

A propos de Pont-de-Veyle

Code postal : 01290
Code INSEE : 01306
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Pont-de-Veyle

30, Grande rue
BP 67
01290 Pont-de-Veyle
+33 3 85 31 53 14
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Pont-de-Veyle

SELARL SIGEMâ
71002 MACON CEDEX
EURL Cabinet Patrick BRANLY
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Les derniers Permis de Construire à Pont-de-Veyle Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0A1138	Permis de construire	2021	VI2A	38 m²	Grande Rue
0A839 0A187 0A184	Permis de construire	2020	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)	0 m²	2 Place de la Samiane
0A1670	Permis de construire	2020	Particuliers	47 m²	57 Rue GRANDE RUE
0A184 0A187	Déclaration préalable de travaux	2018	Particuliers	0 m²	2 Place de la Samiane
0A1642	Permis de construire	2017	Particuliers	112 m²	Rue du Balloux
0A1193	Permis de construire	2017	Particuliers	0 m²	69 Grande rue
0A958 0A960 0A703	Permis de construire	2016	Particuliers	144 m²	Rue des Gabonnieres
A1560p	Permis de construire	2013	Particuliers	122 m²	La Verchere de Jouvency lot B
A742 A395p A396	Permis de construire	2013	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN	621 m²	RUE de Balloux

Consultez le cadastre de Pont-de-Veyle grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pont-de-Veyle vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pont-de-Veyle et ses alentours. Le relevé cadastral de Pont-de-Veyle vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pont-de-Veyle vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pont-de-Veyle ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-de-Veyle

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-de-Veyle, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pont-de-Veyle à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pont-de-Veyle au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pont-de-Veyle. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pont-de-Veyle dans tous les formats désirés.