Déclaration préalable de travaux n° DP 00130616D0016 à Pont-de-Veyle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00130616D0016

Ville de Pont-de-Veyle · 01290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE

Adresse du terrain

16 AVENU DES SPORTS PONT DE VEYLE 01290

Date d'autorisation

04/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1132 · 0A 1201

Superficie du terrain

3111 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE

SIRET24010082600017

SIREN240100826

Code postal01290

LocalitéPONT DE VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Veyle (01306)

Code postal01290

Adresse16 AVENU DES SPORTS PONT DE VEYLE 01290

Parcelles0A 1132 · 0A 1201

Superficie terrain3111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.