Déclaration préalable de travaux
N° DP 00130616D0016
Ville de Pont-de-Veyle · 01290
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE
Adresse du terrain
16 AVENU DES SPORTS PONT DE VEYLE 01290
Date d'autorisation
04/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1132 · 0A 1201
Superficie du terrain
3111 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE
SIRET24010082600017
SIREN240100826
Code postal01290
LocalitéPONT DE VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Veyle (01306)
Code postal01290
Adresse16 AVENU DES SPORTS PONT DE VEYLE 01290
Parcelles0A 1132 · 0A 1201
Superficie terrain3111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.