Permis de construire n° PC 00130614D0002 à Pont-de-Veyle

Permis de construire

N° PC 00130614D0002

Ville de Pont-de-Veyle · 01290

Bénéficiaire

ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION

Adresse du terrain

AVENUE DES SPORTS PONT-DE-VEYLE 01290

Date d'autorisation

24/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1550

Superficie du terrain

1948 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/06/2014

Ouverture du chantier08/07/2014

Achèvement des travaux18/05/2015

👤Demandeur

DénominationASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION

SIRET77936480100018

SIREN779364801

Code postal01290

LocalitéPONT-DE-VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Veyle (01306)

Code postal01290

AdresseAVENUE DES SPORTS PONT-DE-VEYLE 01290

ParcellesA 1550

Superficie terrain1948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.