Permis de construire
N° PC 00130622C0001
Ville de Pont-de-Veyle · 01290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 GRANDE RUE PONT DE VEYLE PONT DE VEYLE 01290
Date d'autorisation
21/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 255
Superficie du terrain
1114 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Veyle (01306)
Code postal01290
Adresse5 GRANDE RUE PONT DE VEYLE PONT DE VEYLE 01290
Parcelles0A 255
Superficie terrain1114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée105 m²
Surface habitable issue de transfo404 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.