Permis de construire n° PC 00130616D0001 à Pont-de-Veyle

Permis de construire

N° PC 00130616D0001

Ville de Pont-de-Veyle · 01290

Bénéficiaire

CONTROLE ENERGIE DE FRANCE

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA SAMIANE LIEU-DIT PETIT FAUBOURG PONT DE VEYLE 01290

Date d'autorisation

23/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1319 · 0A 840

Superficie du terrain

4996 m²

Surface locaux créée

215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/05/2016

Ouverture du chantier01/10/2016

Achèvement des travaux08/02/2018

👤Demandeur

DénominationCONTROLE ENERGIE DE FRANCE

SIRET79785660600018

SIREN797856606

Code postal01290

LocalitéLAIZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Veyle (01306)

Code postal01290

Adresse1 PLACE DE LA SAMIANE LIEU-DIT PETIT FAUBOURG PONT DE VEYLE 01290

Parcelles0A 1319 · 0A 840

Superficie terrain4996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant701 m²

Surface locaux créée215 m²

Surface locaux transformée98 m²

Surface commerce avant191 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.