Permis de construire n° PC 00130617D0007 à Pont-de-Veyle

Permis de construire

N° PC 00130617D0007

Ville de Pont-de-Veyle · 01290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BALLOUX PONT DE VEYLE 01290

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1642

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

← Toutes les autorisations à Pont-de-Veyle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/10/2017

Ouverture du chantier03/05/2018

Achèvement des travaux21/12/2018

👤Demandeur

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Veyle (01306)

Code postal01290

AdresseRUE DU BALLOUX PONT DE VEYLE 01290

Parcelles0A 1642

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.