Permis de démolir n° PD 00130625C0002 à Pont-de-Veyle

Permis de démolir

N° PD 00130625C0002

Ville de Pont-de-Veyle · 01290

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

4 AVENUE DES SPORTS PONT-DE-VEYLE 01290

Date d'autorisation

09/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 895

Superficie du terrain

13477 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation09/04/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Veyle (01306)

Code postal01290

Adresse4 AVENUE DES SPORTS PONT-DE-VEYLE 01290

Parcelles0A 895

Superficie terrain13477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.