Permis d'aménager
N° PA 00130624C0001
Ville de Pont-de-Veyle · 01290
Bénéficiaire
ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
Adresse du terrain
2 ALLEE DES SPORTS PONT DE VEYLE 01290
Date d'autorisation
04/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1303
Superficie du terrain
1303 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
SIRET77936480100026
SIREN779364801
Code postal01290
LocalitéPONT-DE-VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Veyle (01306)
Code postal01290
Adresse2 ALLEE DES SPORTS PONT DE VEYLE 01290
Parcelles0A 1303
Superficie terrain1303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.