Permis de construire n° PC 00130617D0001 à Pont-de-Veyle

Permis de construire

N° PC 00130617D0001

Ville de Pont-de-Veyle · 01290

Bénéficiaire

LES LEGUMES DU JARD'AIN

Adresse du terrain

ALLE DU CHATEAU PONT DE VEYLE 01290

Date d'autorisation

02/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 688

Superficie du terrain

7500 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/06/2017

👤Demandeur

DénominationLES LEGUMES DU JARD'AIN

SIRET82303698300018

SIREN823036983

Code postal01290

LocalitéPONT DE VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Veyle (01306)

Code postal01290

AdresseALLE DU CHATEAU PONT DE VEYLE 01290

Parcelles0A 688

Superficie terrain7500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²

Surface commerce créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.