Permis de construire n° PC 00130617D0010 à Pont-de-Veyle

Permis de construire

N° PC 00130617D0010

Ville de Pont-de-Veyle · 01290

Bénéficiaire

CC DE LA VEYLE

Adresse du terrain

RUE DE LA POSTE DOMAINE DU CHATEAU PONT DE VEYLE 01290

Date d'autorisation

10/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1007 · 0A 1008 · 0A 1009

Superficie du terrain

20398 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/04/2018

Ouverture du chantier02/05/2018

👤Demandeur

DénominationCC DE LA VEYLE

SIRET20007055500012

SIREN200070555

Code postal01290

LocalitéPONT DE VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Veyle (01306)

Code postal01290

AdresseRUE DE LA POSTE DOMAINE DU CHATEAU PONT DE VEYLE 01290

Parcelles0A 1007 · 0A 1008 · 0A 1009

Superficie terrain20398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²

Surface locaux créée139 m²

Surface publique avant1700 m²

Surface publique créée139 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.