Permis de construire n° PC 00130622C0002 à Pont-de-Veyle

Permis de construire

N° PC 00130622C0002

Ville de Pont-de-Veyle · 01290

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

Adresse du terrain

1 RUE PIERRE GOUJON PONT-DE-VEYLE 01290

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 818 · 0A 1300 · 0A 223

Superficie du terrain

10049 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

SIRET20003004700019

SIREN200030047

Code postal01290

LocalitéPONT-DE-VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-de-Veyle (01306)

Code postal01290

Adresse1 RUE PIERRE GOUJON PONT-DE-VEYLE 01290

Parcelles0A 818 · 0A 1300 · 0A 223

Superficie terrain10049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9268 m²

Surface locaux créée123 m²

Surface publique avant9268 m²

Surface publique créée123 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.