Permis de construire
N° PC 00130617D0004
Ville de Pont-de-Veyle · 01290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 ALLEE DU PONT ROUGE PONT DE VEYLE 01290
Date d'autorisation
10/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1490
Superficie du terrain
615 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

Code postal01290
LocalitéPONT DE VEYLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Veyle (01306)
Code postal01290
Adresse4 ALLEE DU PONT ROUGE PONT DE VEYLE 01290
Parcelles0A 1490
Superficie terrain615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.