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Permis de construire
N° PC 00130613D0001
Ville de Pont-de-Veyle · 01290
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RUE DE BALLOUX PONT-DE-VEYLE 01290
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 742 · A 395P · A 396
Superficie du terrain
516 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
621 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt29/06/2015
Date d'autorisation26/11/2013
Ouverture du chantier29/06/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePont-de-Veyle (01306)
Code postal01290
AdresseRUE DE BALLOUX PONT-DE-VEYLE 01290
ParcellesA 742 · A 395P · A 396
Superficie terrain516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée621 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.