1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Pommiers

Permis de construire de la ville de Pommiers

Plan cadastre Pommiers  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Pommiers



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C763 Permis de construire 2025-01-10 10/01/2025 SCI THOMAS C.A
 0 m² 971 RTE DE LA GRANGE NEUVE POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
C769 Permis de construire 2023-03-09 09/03/2023 66 m² CHEM DE L ORMAIE POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
A654 Permis de construire 2022-01-20 20/01/2022 135 m² 142 IMP DE LA CROIX POMMIERS 42260 Détails
A663 Permis de construire 2021-12-02 02/12/2021 130 m² LE BOURG POMMIERS 42260 Détails
D255 Permis de construire 2021-10-28 28/10/2021 BATIR ET LOGER S A D H L M
 1284 m² CHEM DE LA GARE POMMIERS 42260 Détails
B767
B764
B745 		Permis de construire 2019-09-25 25/09/2019 0 m² LE BOURG POMMIERS 42260 Détails
A663 Permis de construire 2019-06-10 10/06/2019 158 m² LE BOURG POMMIERS 42260 Détails
A665 Permis de construire 2019-05-06 06/05/2019 198 m² LE BOURG POMMIERS 42260 Détails
B211P Permis de construire 2019-01-28 28/01/2019 145 m² LE CHATELARD POMMIERS 42260 Détails
A655 Permis de construire 2018-08-31 31/08/2018 88 m² 5 LOT LA CROIX DES RAMEAUX LE BOURG POMMIERS 42260 Détails
A644P Permis de construire 2018-06-14 14/06/2018 93 m² LE BOURG POMMIERS 42260 Détails
A183 Permis de construire 2014-03-27 27/03/2014 230 m² 4 LOT PRIVE VIAL LE BOURG POMMIERS 42260 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
Déclaration préalable 2025-01-10 10/01/2025 SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
 2 m² Détails
ZA35 Déclaration préalable 2024-06-26 26/06/2024 ENEDIS
 7 m² 796 CHEM DE NOAILLAT POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
C198 Déclaration préalable 2024-04-29 29/04/2024 SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
 5 m² LES COLMENS POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
C26 Permis de construire 2024-04-22 22/04/2024 103 m² 856 CHEM DE L ORMAIE POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
B833 Déclaration préalable 2024-04-19 19/04/2024 ENEDIS
 7 m² LE GRAND DOMAINE POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
ZL10 Déclaration préalable 2023-10-04 04/10/2023 ENEDIS
 8 m² 635 CHEM DE LA MANIRIAT POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
C757 Permis de construire 2023-06-05 05/06/2023 GAEC MERLE
 91 m² LE CHATELARD POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
ZI1 Permis de construire 2023-05-09 09/05/2023 EARL VIALLON
 2 m² CHEM DE LA VARENNE POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
A131 Permis de construire 2023-05-04 04/05/2023 2 m² CHEM DE L ORMAIE LES BETIAS POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
C767
C774
C770 		Permis de construire 2022-06-09 09/06/2022 169 m² 856 CHEM DE L ORMAIE POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
B788 Permis de construire 2022-03-22 22/03/2022 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA FERME DE NOAILLAT
 3 m² 673 RTE DE CHATELARD POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
Déclaration préalable 2019-07-27 27/07/2019 AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
 2 m² Détails
ZL12
ZL11
ZL10 		Permis de construire 2019-07-25 25/07/2019 30 m² LA MANERIAT POMMIERS 42260 Détails
D787
D701
D373 		Permis de construire 2019-06-19 19/06/2019 GAEC DES BORDS DE L'ISABLE
 3 m² CHARDON POMMIERS 42260 Détails
ZC72 Déclaration préalable 2019-05-25 25/05/2019 ENEDIS
 7 m² RTE DEPARTEMENTALE N 38 LES ARDILLIERS POMMIERS 42260 Détails
ZI1 Permis de construire 2019-01-16 16/01/2019 EARL VIALLON
 3 m² LA VARENNE POMMIERS 42260 Détails
ZC69 Permis de construire 2018-08-21 21/08/2018 GAEC LA FERME DU BOIS
 3 m² LE BOIS POMMIERS 42260 Détails
C757 Permis de construire 2018-08-07 07/08/2018 GAEC MERLE
 455 m² LE CHATELARD POMMIERS 42260 Détails
ZC70 Permis de construire 2016-05-20 20/05/2016 GAEC LA FERME DU BOIS
 6 m² LES ARDILLIERS NORD POMMIERS 42260 Détails
ZI1A Permis de construire 2015-06-16 16/06/2015 EARL VIALLON
 753 m² LA VARENNE POMMIERS 42260 Détails
ZH20 Permis de construire 2015-06-02 02/06/2015 CUMA DES BORDS DE L AIX
 127 m² LA VARENNE POMMIERS 42260 Détails
B398 Permis de construire 2014-09-04 04/09/2014 1018 m² LE GRAND DOMAINE POMMIERS 42260 Détails
C768
C43 		Permis de construire 2014-06-30 30/06/2014 GFA LA RESERVE DE L 'ORMAIE
 375 m² L ORMAIE LES CHANTOIS POMMIERS 42260 Détails
B27 Permis de construire 2013-09-23 23/09/2013 COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ
 207 m² LE PONT D ARGENT-LE TRAIVE POMMIERS 42260 Détails
ZL12 Permis de construire 2013-06-19 19/06/2013 1113 m² LE MANERIAT POMMIERS 42260 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C387 2026-03-05 05/03/2026 DEPARTEMENT DE LA LOIRE
 0 m² PRIEURÉ - LE BOURG POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
B757 2025-06-10 10/06/2025 GAEC MERLE
 0 m² LE CHATELARD POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
B896 2024-04-02 02/04/2024 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION DU CHATELARD
 0 m² LE CHATELARD POMMIERS-EN-FOREZ 42260 Détails
D811
D809
D857 		2021-08-21 21/08/2021 EARL LA FERME DU BOIS
 0 m² LE TREYVE POMMIERS 42260 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B27 2013-10-14 14/10/2013 COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ
 0 m² LE PONT D ARGENT-LE TRAIVE POMMIERS 42260 Détails
C708 2013-03-24 24/03/2013 COMMUNE DE CREMEAUX
 0 m² MAIRIE LE BOURG POMMIERS 42260 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Pommiers

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pommiers ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pommiers depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pommiers, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.