Permis d'aménager
N° PA 04217325R2001
Ville de Pommiers · 42260
Bénéficiaire
GAEC MERLE
Adresse du terrain
LE CHATELARD POMMIERS-EN-FOREZ 42260
Date d'autorisation
10/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 757
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/06/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC MERLE
SIRET78916967900014
SIREN789169679
Code postal42260
LocalitéPOMMIERS-EN-FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePommiers (42173)
Code postal42260
AdresseLE CHATELARD POMMIERS-EN-FOREZ 42260
ParcellesB 757
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.