Permis de construire
N° PC 04217323R0004
Ville de Pommiers · 42260
Bénéficiaire
GAEC MERLE
Adresse du terrain
LE CHATELARD POMMIERS-EN-FOREZ 42260
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 757
Superficie du terrain
44282 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC MERLE
SIRET78916967900014
SIREN789169679
Code postal42260
LocalitéPOMMIERS-EN-FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePommiers (42173)
Code postal42260
AdresseLE CHATELARD POMMIERS-EN-FOREZ 42260
ParcellesC 757
Superficie terrain44282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée91 m²
Surface locaux démolie80 m²
Surface agricole avant80 m²
Surface agricole créée91 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.