Permis de démolir n° PD 04217313R4002 à Pommiers

Permis de démolir

N° PD 04217313R4002

Ville de Pommiers · 42260

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

Adresse du terrain

LE PONT D ARGENT-LE TRAIVE POMMIERS 42260

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 27

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMIERS-EN-FOREZ

SIRET21420173300018

SIREN214201733

Code postal42260

LocalitéPOMMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePommiers (42173)

Code postal42260

AdresseLE PONT D ARGENT-LE TRAIVE POMMIERS 42260

ParcellesB 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.