Permis d'aménager
N° PA 04217326R2002
Ville de Pommiers · 42260
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Adresse du terrain
PRIEURÉ - LE BOURG POMMIERS-EN-FOREZ 42260
Date d'autorisation
05/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 387
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt05/03/2026
Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIRET22420001400013
SIREN224200014
Code postal42000
LocalitéSAINT-ÉTIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePommiers (42173)
Code postal42260
AdressePRIEURÉ - LE BOURG POMMIERS-EN-FOREZ 42260
ParcellesC 387
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.