Permis de construire n° PC 04217323R0003 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 04217323R0003

Ville de Pommiers · 42260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE L ORMAIE LES BETIAS POMMIERS-EN-FOREZ 42260

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 131

Superficie du terrain

372538 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/05/2023

Ouverture du chantier28/05/2023

Achèvement des travaux15/12/2024

👤Demandeur

Code postal42110

LocalitéSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePommiers (42173)

Code postal42260

AdresseCHEM DE L ORMAIE LES BETIAS POMMIERS-EN-FOREZ 42260

ParcellesA 131

Superficie terrain372538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1120 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface agricole avant1120 m²

Surface agricole créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.