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Permis de construire
N° PC 04217313R0001
Ville de Pommiers · 42260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MANERIAT POMMIERS 42260
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 12
Superficie du terrain
18640 m²
Surface locaux créée
1113 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

Code postal42260
LocalitéPOMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePommiers (42173)
Code postal42260
AdresseLE MANERIAT POMMIERS 42260
ParcellesZL 12
Superficie terrain18640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1878 m²
Surface locaux créée1113 m²
Surface agricole avant1878 m²
Surface agricole créée1113 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.