Permis de construire
N° PC 04217322R0001
Ville de Pommiers · 42260
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA FERME DE NOAILLAT
Adresse du terrain
673 RTE DE CHATELARD POMMIERS-EN-FOREZ 42260
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 788
Superficie du terrain
68001 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/03/2022
Ouverture du chantier11/03/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA FERME DE NOAILLAT
SIRET40802816500012
SIREN408028165
Code postal42260
LocalitéPOMMIERS-EN-FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePommiers (42173)
Code postal42260
Adresse673 RTE DE CHATELARD POMMIERS-EN-FOREZ 42260
ParcellesB 788
Superficie terrain68001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1351 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux démolie300 m²
Surface agricole avant1351 m²
Surface agricole créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.