Déclaration préalable de travaux n° DP 04217324R8002 à Pommiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04217324R8002

Ville de Pommiers · 42260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE GRAND DOMAINE POMMIERS-EN-FOREZ 42260

Date d'autorisation

19/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 833

Superficie du terrain

27322 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202634

SIREN444608442

Code postal42120

LocalitéLE COTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePommiers (42173)

Code postal42260

AdresseLE GRAND DOMAINE POMMIERS-EN-FOREZ 42260

ParcellesB 833

Superficie terrain27322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.