Permis de construire n° PC 04217314R0001 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 04217314R0001

Ville de Pommiers · 42260

Bénéficiaire

GFA LA RESERVE DE L 'ORMAIE

Adresse du terrain

L ORMAIE LES CHANTOIS POMMIERS 42260

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 768 · C 43

Superficie du terrain

53540 m²

Surface locaux créée

375 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

DénominationGFA LA RESERVE DE L 'ORMAIE

SIRET38070860200020

SIREN380708602

Code postal42260

LocalitéPOMMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePommiers (42173)

Code postal42260

AdresseL ORMAIE LES CHANTOIS POMMIERS 42260

ParcellesC 768 · C 43

Superficie terrain53540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant375 m²

Surface locaux créée375 m²

Surface agricole avant375 m²

Surface agricole créée375 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.