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Permis de construire
N° PC 04217316R0002
Ville de Pommiers · 42260
Bénéficiaire
GAEC LA FERME DU BOIS
Adresse du terrain
LES ARDILLIERS NORD POMMIERS 42260
Date d'autorisation
20/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 70
Superficie du terrain
191914 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/05/2016
Ouverture du chantier13/02/2017
Achèvement des travaux15/11/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME DU BOIS
SIRET51207676100018
SIREN512076761
Code postal42260
LocalitéPOMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePommiers (42173)
Code postal42260
AdresseLES ARDILLIERS NORD POMMIERS 42260
ParcellesZC 70
Superficie terrain191914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1803 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface agricole avant1803 m²
Surface agricole créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.