Déclaration préalable de travaux n° DP 04217319R8006 à Pommiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04217319R8006

Ville de Pommiers · 42260

Bénéficiaire

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/07/2019

Ouverture du chantier27/07/2019

Achèvement des travaux24/09/2019

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

SIRET57213999600837

SIREN572139996

Code postal42110

LocalitéCLEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePommiers (42173)

Code postal42260

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.