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Permis de construire
N° PC 04217322R0002
Ville de Pommiers · 42260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
856 CHEM DE L ORMAIE POMMIERS-EN-FOREZ 42260
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 767 · C 774 · C 770
Superficie du terrain
583 m²
Surface locaux créée
169 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

Code postal42260
LocalitéPOMMIERS-EN-FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommunePommiers (42173)
Code postal42260
Adresse856 CHEM DE L ORMAIE POMMIERS-EN-FOREZ 42260
ParcellesC 767 · C 774 · C 770
Superficie terrain583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²
Surface locaux créée169 m²
Surface agricole avant114 m²
Surface agricole créée169 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.