Permis de construire n° PC 04217324R0003 à Pommiers

Permis de construire

N° PC 04217324R0003

Ville de Pommiers · 42260

Bénéficiaire

SCI THOMAS C.A

Adresse du terrain

971 RTE DE LA GRANGE NEUVE POMMIERS-EN-FOREZ 42260

Date d'autorisation

10/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 763

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI THOMAS C.A

SIRET92118556700010

SIREN921185567

Code postal42130

LocalitéSAINT-ETIENNE-LE-MOLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePommiers (42173)

Code postal42260

Adresse971 RTE DE LA GRANGE NEUVE POMMIERS-EN-FOREZ 42260

ParcellesC 763

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant273 m²

Surface habitable issue de transfo127 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.