Permis d'aménager n° PA 04217323R2001 à Pommiers

Permis d'aménager

N° PA 04217323R2001

Ville de Pommiers · 42260

Bénéficiaire

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION DU CHATELARD

Adresse du terrain

LE CHATELARD POMMIERS-EN-FOREZ 42260

Date d'autorisation

02/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 896

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Pommiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION DU CHATELARD

SIRET92421935500014

SIREN924219355

Code postal42260

LocalitéPOMMIERS-EN-FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommunePommiers (42173)

Code postal42260

AdresseLE CHATELARD POMMIERS-EN-FOREZ 42260

ParcellesB 896

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.