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Permis de construire de la ville de Mas-Saintes-Puelles

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
E1183	Permis de construire	2013-02-2828/02/2013	Particuliers	72 m²	RUE d En Courdelle Le village Mas-Saintes-Puelles 11400	Plus de détails
E1403	Permis de construire	2013-05-0202/05/2013	Particuliers	222 m²	CHEM de Tubery Mas-Saintes-Puelles 11400	Plus de détails
E1291	Permis de construire	2013-10-2323/10/2013	Particuliers	0 m²	AV du Bosquet Mas-Saintes-Puelles 11400	Plus de détails
ZM15	Permis de construire	2015-07-2929/07/2015	Particuliers	5 m²	2575 RTE de Labastide-D Anjou En Gil Mas-Saintes-Puelles 11400	Plus de détails
E1411	Permis de construire	2016-06-1616/06/2016	Particuliers	99 m²	Piece de la Ville 11400 MAS SAINTES PUELLES 11400	Plus de détails
E1430	Permis de construire	2016-09-0808/09/2016	Particuliers	91 m²	3 Avenue de la Tour MAS SAINTES PUELLES 11400	Plus de détails
E1421	Permis de construire	2016-11-2222/11/2016	Particuliers	84 m²	Chemin de Fontcouverte Piece de la Ville MAS SAINTES PUELLES 11400	Plus de détails
E1420 E1425	Permis de construire	2017-09-2727/09/2017	Particuliers	87 m²	7 Chemin de Fontcouverte MAS-SAINTES-PUELLES 11400	Plus de détails
ZL90 ZL98 ZL99	Permis de construire	2018-06-2727/06/2018	SAINTES-PUELLES INVEST Promoteurs reconnus comme tels	2615 m²	La Sausete La Sausete MAS SAINTES PUELLES 11400	Plus de détails
E19 E20	Permis de construire	2018-05-2929/05/2018	Particuliers	36 m²	2 Place du Presbytere MAS SAINTES PUELLES 11400	Plus de détails
E1208	Permis de construire	2019-06-2020/06/2019	Particuliers	53 m²	71 Chemin de Tubery MAS SAINTES PUELLES 11400	Plus de détails
E1461 E1462	Permis de construire	2020-10-2626/10/2020	Particuliers	149 m²	Chemin de Fontcouverte MAS SAINTES PUELLES 11400	Plus de détails
	Permis de construire	2021-11-1818/11/2021	TERRE D'AUDE Promoteurs reconnus comme tels	2421 m²	MAS SAINTES PUELLES	Plus de détails
ZL114 ZL116 ZL117	Permis de construire	2021-08-0505/08/2021	Particuliers	131 m²	Le Pontignol MAS SAINTES PUELLES 11400	Plus de détails
E1419 E1426 E1463	Permis de construire	2021-12-0101/12/2021	Particuliers	138 m²	Chemin de Font Couverte MAS-SAINTES-PUELLES 11400	Plus de détails
C544	Permis de construire	2022-04-1212/04/2022	Particuliers	103 m²	chemin de Gourgues - Lot n MAS-SAINTES-PUELLES 11400	Plus de détails
ZL113	Permis de construire	2021-05-0303/05/2021	Particuliers	141 m²	LE PONTIGNOL MAS SAINTES PUELLES 11400	Plus de détails
E97 E1442	Permis de construire	2021-07-3030/07/2021	Particuliers	44 m²	CHEMIN DU COUVENT MAS SAINTES PUELLES 11400	Plus de détails
C543	Permis de construire	2022-06-1717/06/2022	Particuliers	74 m²	B Lotissement ""la poterie"" MAS-SAINTES-PUELLES 11400	Plus de détails
C542	Permis de construire	2022-07-0404/07/2022	SCI GUIRAUD FRERES SCI ou autres supports de programmes de construction	92 m²	Chemin des Gourges MAS-SAINTES-PUELLES 11400	Plus de détails
E247 E1115	Permis de construire	2023-01-1818/01/2023	Particuliers	208 m²	Impasse Font Couverte MAS-SAINTES-PUELLES 11400	Plus de détails
E1248	Permis de construire	2023-01-3131/01/2023	Particuliers	122 m²	Impasse des Fours MAS-SAINTES-PUELLES 11400	Plus de détails
0E115 0E115	Déclaration préalable de travaux	2024-04-1616/04/2024	Particuliers	120 m²	8 Rue des Deportes MAS-SAINTES-PUELLES 11400	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Mas-Saintes-Puelles

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mas-Saintes-Puelles ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mas-Saintes-Puelles depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mas-Saintes-Puelles, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.