Permis de construire
N° PC 0112252400003
Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400
Bénéficiaire
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Adresse du terrain
ROUTE DU MAS-SAINTES-PUELL MAS-SAINTES-PUELLES 11400
Date d'autorisation
02/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 36
Superficie du terrain
51947 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/08/2024
Ouverture du chantier02/09/2024
Achèvement des travaux31/10/2024

👤Demandeur

DénominationECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
SIRET19311256200064
SIREN193112562
Code postal11491
LocalitéCASTELNAUDARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)
Code postal11400
AdresseROUTE DU MAS-SAINTES-PUELL MAS-SAINTES-PUELLES 11400
ParcellesZI 36
Superficie terrain51947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10416 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface publique avant10416 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.