Déclaration préalable de travaux n° DP 01122514D0020 à Mas-Saintes-Puelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01122514D0020

Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DE LA GANGUISE - RD33 LE VILLAGE MAS-SAINTES-PUELLES 11400

Date d'autorisation

15/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 32

Superficie du terrain

2680 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/11/2014

👤Demandeur

Code postal34500

LocalitéBEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)

Code postal11400

AdresseAV DE LA GANGUISE - RD33 LE VILLAGE MAS-SAINTES-PUELLES 11400

ParcellesZC 32

Superficie terrain2680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.