Permis de construire n° PC 01122516M0009 à Mas-Saintes-Puelles

Permis de construire

N° PC 01122516M0009

Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE FONTCOUVERTE PIECE DE LA VILLE MAS SAINTES PUELLES 11400

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1421

Superficie du terrain

507 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

← Toutes les autorisations à Mas-Saintes-Puelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/11/2016

Ouverture du chantier15/02/2017

👤Demandeur

Code postal11400

LocalitéCASTELNAUDARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)

Code postal11400

AdresseCHEMIN DE FONTCOUVERTE PIECE DE LA VILLE MAS SAINTES PUELLES 11400

ParcellesE 1421

Superficie terrain507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.