Permis de construire n° PC 01122513D0001 à Mas-Saintes-Puelles

Permis de construire

N° PC 01122513D0001

Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE TUBERY MAS-SAINTES-PUELLES 11400

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1403

Superficie du terrain

847 m²

Logements créés

Surface habitable créée

222 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/05/2013

Ouverture du chantier12/07/2013

👤Demandeur

Code postal11400

LocalitéCASTELNAUDARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)

Code postal11400

AdresseCHEM DE TUBERY MAS-SAINTES-PUELLES 11400

ParcellesE 1403

Superficie terrain847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée222 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.