Déclaration préalable de travaux n° DP 0112252300009 à Mas-Saintes-Puelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0112252300009

Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

ECLUSE DE LA MEDITERRANEE MAS-SAINTES-PUELLES 11400

Date d'autorisation

09/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/07/2023

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100083

SIREN130017791

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)

Code postal11400

AdresseECLUSE DE LA MEDITERRANEE MAS-SAINTES-PUELLES 11400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.