Permis d'aménager
N° PA 01122520M0001
Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400
Bénéficiaire
SCI DU MAS SAINTES PUELLES
Adresse du terrain
3 CHEMIN DES GOURGUES MAS SAINTES PUELLES 11400
Date d'autorisation
19/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 542 · C 543 · C 544
Superficie du terrain
1731 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/10/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU MAS SAINTES PUELLES
SIRET35322758000019
SIREN353227580
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)
Code postal11400
Adresse3 CHEMIN DES GOURGUES MAS SAINTES PUELLES 11400
ParcellesC 542 · C 543 · C 544
Superficie terrain1731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.