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Permis de construire
N° PC 01122515D0004
Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2575 RTE DE LABASTIDE-D ANJOU EN GIL MAS-SAINTES-PUELLES 11400
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 15
Superficie du terrain
50960 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
5 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

Code postal11400
LocalitéMAS-SAINTES-PUELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)
Code postal11400
Adresse2575 RTE DE LABASTIDE-D ANJOU EN GIL MAS-SAINTES-PUELLES 11400
ParcellesZM 15
Superficie terrain50960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.