Permis de construire
N° PC 01122519M0001
Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1825 ROUTE DE TOULOUSE MAS SAINTES PUELLES 11400
Date d'autorisation
26/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 31
Superficie du terrain
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/03/2019
Ouverture du chantier26/02/2020
Achèvement des travaux14/01/2022

👤Demandeur

Code postal11320
LocalitéLABASTIDE D'ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)
Code postal11400
Adresse1825 ROUTE DE TOULOUSE MAS SAINTES PUELLES 11400
ParcellesZP 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface agricole avant128 m²
Surface agricole créée70 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.