Permis de construire
N° PC 0112252200001
Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU PONTIGNOL MAS-SAINTES-PUELLES 11400
Date d'autorisation
24/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 84
Superficie du terrain
8070 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/05/2022

👤Demandeur

Code postal11400
LocalitéMAS-SAINTES-PUELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)
Code postal11400
AdresseCHEMIN DU PONTIGNOL MAS-SAINTES-PUELLES 11400
ParcellesC 84
Superficie terrain8070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.